Permis de construire Mixte N° 03329713S0002

Permis de construire n° 03329713S0002 à Moulis-en-Médoc pour 1 393 m² de logement et locaux, 25 Av De La Gironde Chemin Du Roy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 03329713S0002

Demandeur

SARL DES GRANDS CRUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2013 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329713S0002 porte sur un projet situé 25 Av De La Gironde Chemin Du Roy. Le projet est porté par SARL DES GRANDS CRUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 236 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+. La surface se répartit entre 546 m² d'habitation et 847 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2815, B2818, B2823. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 236 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 517 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 8 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2815 B2818 B2823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Roy

Territoires administratifs

Commune
Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Locaux 124 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 971 m²
Total 124 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 124 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 971 m²
Total locaux 124 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES GRANDS CRUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402639843
SIRET
40263984300034
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1995
Localisation
MARGAUX (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329713S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 236 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Av De La Gironde Chemin Du Roy, à Moulis-en-Médoc (33480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DES GRANDS CRUS et accordé le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 546 m² d'habitation et 847 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329713S0002, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulis-en-Médoc

Autres types d'autorisations à Moulis-en-Médoc