Permis de construire Locaux N° 0332932600022

Permis de construire n° 0332932600022 à Montussan pour 620 m² de locaux, 10 Route De La Loubere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0332932600022

Demandeur

SCI DE MONTUSSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0332932600022 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé 10 Route De La Loubere. Le projet est porté par SCI DE MONTUSSAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C580, 0C586, 0C585. Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 754 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C580 0C586 0C585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 620 m² 0 m² 70 m² 0 m² 550 m² 1 437 m²
Total 887 m² 620 m² 0 m² 70 m² 0 m² 550 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 887 m² 620 m² 0 m² 70 m² 0 m² 550 m² 1 437 m²
dont Entrepôt 887 m² 620 m² 0 m² 70 m² 0 m² 550 m² 1 437 m²
Total locaux 887 m² 620 m² 0 m² 70 m² 0 m² 550 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MONTUSSAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832160782
SIRET
83216078200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MONTUSSAN (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332932600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De La Loubere, à Montussan (33450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MONTUSSAN et accordé le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332932600022, déposé en mairie de Montussan.

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