Permis de construire n° 0332932600013 à Montussan pour 36 m² de locaux, 8 rue Mercier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PC n° 0332932600013
Demandeur
LEBAS MAYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0332932600013 a été délivré le 3 avril 2026 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue Mercier. Le projet est porté par LEBAS MAYER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mercier, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 950 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 349 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 385 m² |
| Total | 349 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 349 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 385 m² |
| Total locaux | 349 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEBAS MAYER, une société civile immobilière (SCI) basée à Ambares. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LEBAS MAYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899549307
- SIRET
- 89954930700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AMBARES (33440)
Autres dossiers de LEBAS MAYER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332932600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 260 à Montussan (33450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mercier à Montussan (33450)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mercier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.