Permis de construire Locaux N° 03329324X0041

Permis de construire n° 03329324X0041 à Montussan pour 1 799 m² de locaux, Avenue De Verdun La Loubere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03329324X0041

Demandeur

SCCV MONTUSSAN LOUBERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329324X0041 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé Avenue De Verdun La Loubere. SCCV MONTUSSAN LOUBERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D188, 0D189, 0D1454. Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 006 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D188 0D189 0D1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loubere

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Total 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Total locaux 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTUSSAN LOUBERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
984330704
SIRET
98433070400011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329324X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Verdun La Loubere, à Montussan (33450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTUSSAN LOUBERE et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329324X0041, déposé en mairie de Montussan.

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