Permis de construire n° 03329324X0016 à Montussan pour 1 799 m² de locaux, Avenue De Verdun La Loubere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 mai 2024
Dossier PC n° 03329324X0016
Demandeur
SCCV MONTUSSAN LOUBERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329324X0016, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2024 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De Verdun La Loubere. Le demandeur déclaré est SCCV MONTUSSAN LOUBERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D188, 0D189, 0D939. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loubere
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTUSSAN LOUBERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 984330704
- SIRET
- 98433070400011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SCCV MONTUSSAN LOUBERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329324X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |