Permis de construire Locaux N° 03329323X0016

Permis de construire n° 03329323X0016 à Montussan pour 20 m² de locaux, 11 Route D Orton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03329323X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329323X0016 porte sur un projet situé 11 Route D Orton.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1018. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 119 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTUSSAN (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329323X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Route D Orton, à Montussan (33450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329323X0016, déposé en mairie de Montussan.

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