Permis de construire n° 03329320X0053 à Montussan pour 1 963 m² de locaux, 40 - Route de la Fontenelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 03329320X0053
Demandeur
SCCV DES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329320X0053 a été délivré le 19 mars 2021, pour un projet situé 40 - Route de la Fontenelle. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DES FLEURS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 758 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 171, ZB 172, ZB 186. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de la Fontenelle, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 328 m² existants et construit 1 963 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 758 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 963 m² à construire.
La surface de plancher passe de 328 m² à 1 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 1 963 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 963 m² |
| Total | 328 m² | 1 963 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 963 m² |
| Autres activités | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | -328 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | -328 m² | 0 m² |
| Total locaux | 328 m² | 1 963 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES FLEURS, une société civile basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV DES FLEURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890651524
- SIRET
- 89065152400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SCCV DES FLEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329320X0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Fontenelle à Montussan (33450)
Les 6 autres permis de construire recensés route de la Fontenelle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.