Le permis de construire n° 03329321X0008 a été délivré le 8 avril 2021 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Taillefer. Le projet est porté par SASU BATI+ CO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 9. Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 476 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Total	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Total locaux	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU BATI+ CO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arveyres.

Demandeur

SASU BATI+ CO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840977847
SIRET: 84097784700010
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: ARVEYRES (33500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329321X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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