Permis de construire à Montussan pour 1 301 m² de locaux - Route De La Fontenelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 03329322X0021
Demandeur
VIGNOBLES TEYCHENEY ROUX SCEA
Cette page présente le permis de construire n° 03329322X0021, délivré le 24 juin 2022 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Fontenelle, Montussan (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES TEYCHENEY ROUX SCEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
| Total | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES TEYCHENEY ROUX SCEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429582877
- SIRET
- 42958287700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329322X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |