Permis de construire n° 03306320Z0246 à Bordeaux pour 788 m² de logement, 263 boulevard du President Wil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 octobre 2020
Dossier PC n° 03306320Z0246
Demandeur
SCCV DES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03306320Z0246 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020, pour un projet situé 263 boulevard du President Wil. La société de programme immobilier SCCV DES FLEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 324 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OM 71. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du President Wil, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 788 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
| Total | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 788 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 2 | 1 | - | 11 |
| - | 27,3 % | 45,5 % | 18,2 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES FLEURS, une société civile basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DES FLEURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890651524
- SIRET
- 89065152400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SCCV DES FLEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306320Z0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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