Permis de construire Mixte N° 03328117Z0306

Permis de construire n° 03328117Z0306 à Mérignac pour 6 592 m² de logement et locaux, 240 avenue de la Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 03328117Z0306

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0306 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 240 avenue de la Marne.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 77 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 77 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 967 m², soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 708. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Marne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 967 m²

Surface créée

6 592 m²

Variation nette

+6 592 m²

Surface totale après

6 592 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
27/12/2022
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2022

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 77 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 025 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 567 m² 5 567 m²
Locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 6 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 592 m² 6 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 24 26 15 8 - 77
5,2 % 31,2 % 33,8 % 19,5 % 10,4 % - 100,0 %

Financement et aides

26 des 77 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 27/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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