Permis de construire Logement N° 03328117Z0205

Permis de construire n° 03328117Z0205 à Mérignac pour 744 m² de logement, 39 avenue du Chateau d'Eau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 03328117Z0205

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0205 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé 39 avenue du Chateau d'Eau. Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T5 représentent 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 636 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sur un terrain de 3 809 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2019, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Chateau d'Eau, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 809 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 636 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 351 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 351 m² à 987 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 636 m² 108 m² 0 m² 108 m² 636 m² 987 m²
Total 351 m² 636 m² 108 m² 0 m² 108 m² 636 m² 987 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM..., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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