Permis de construire Logement N° 03328117Z0205

Permis de construire n° 03328117Z0205 à Mérignac pour 744 m² de logement, 39 Av Du Chateau D Eau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 03328117Z0205

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328117Z0205 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé 39 Av Du Chateau D Eau. Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK152. Au total, 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 809 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 636 m² 108 m² 0 m² 108 m² 636 m² 987 m²
Total 351 m² 636 m² 108 m² 0 m² 108 m² 636 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400058
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Du Chateau D Eau, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM... et accordée le 15 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328117Z0205, déposé en mairie de Mérignac.

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