Permis de construire Locaux N° 03328117Z0249

Permis de construire n° 03328117Z0249 à Mérignac pour 203 m² de locaux, 1 chemin de Pouchon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 janvier 2018

Dossier PC n° 03328117Z0249

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0249 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2018 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 chemin de Pouchon.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 857 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 130, AW 133, AW 163. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 857 m²

Surface existante avant

5 536 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

5 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 130 AW 133 AW 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 857 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 203 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 5 536 m² à 5 739 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 536 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 739 m²
Total 5 536 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 809 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 012 m²
Autres activités 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
dont Entrepôt 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Total locaux 5 536 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN D ILLAC (33127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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