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Permis de construire Locaux N° 03312220V1033

Permis de construire à Cestas pour 1 720 m² de locaux - 6 Chemi D' Arnauton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemi D' Arnauton, Cestas (33610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATOL et accordé le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312220V1033, instruit par la commune de Cestas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 03312220V1033

Demandeur

ATOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03312220V1033, délivré le 15 mai 2020 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Chemi D' Arnauton, Cestas (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en bureaux, 1 315 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK190, EK37, EK178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 713 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

2 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

08/12/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK190 EK37 EK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	972 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	2 692 m²
Total	972 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	2 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	405 m²	405 m²	405 m²
Commerce et services	0 m²	1 315 m²	1 315 m²	1 315 m²
Industrie	972 m²	0 m²	0 m²	972 m²
Total locaux	972 m²	1 720 m²	1 720 m²	2 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400025
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03312220V1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chemi D' Arnauton, Cestas (33610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATOL et accordé le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312220V1033, instruit par la commune de Cestas.

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