Permis de construire Locaux N° 03312217V1071

Permis de construire à Cestas pour 5 236 m² de locaux - Les Pins De Jarry

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 septembre 2017 · Dossier PC n° 03312217V1071 · Demandeur : ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03312217V1071, délivré le 14 septembre 2017 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pins De Jarry, Cestas (33610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM.... Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² de bureaux, 4 968 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2424.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/09/2017
Surface du terrain
23 110 m²
Surface créée
5 236 m²
Variation nette
+5 236 m²
Surface totale après
5 236 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2018.

Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
07/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cestas

Adresse
Les Pins De Jarry, Cestas (33610)
Commune
Code postal
33610
Département
Parcelles cadastrales
D2424
Code INSEE
33122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 236 m² 5 236 m²
Total 0 m² 5 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 236 m² 5 236 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Entrepôts 0 m² 4 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 968 m² 4 968 m²
Total locaux 0 m² 5 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 236 m² 5 236 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
408651834
SIRET
40865183400058
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312217V1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pins De Jarry, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312217V1071, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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