Permis de construire Logement N° 03328117Z0009

Permis de construire n° 03328117Z0009 à Mérignac pour 9 559 m² de logement, 12 1 avenue Henri Vigneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 03328117Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0009 a été délivré le 20 mars 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 1 avenue Henri Vigneau.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 138 appartements, après démolition des 1 000 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 59 des 138 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 9 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 763 m², soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 19, AT 288, AT 290. La voie, avenue Henri Vigneau, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 763 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

9 559 m²

Variation nette

+8 559 m²

Surface totale après

9 559 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
21/06/2021
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 19 AT 288 AT 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 000 m² existants et construit 9 559 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 138 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 000 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 9 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 9 559 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 8 559 m² 9 559 m²
Total 1 000 m² 9 559 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 8 559 m² 9 559 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 138 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 1 000 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 37 56 40 2 - 138
2,2 % 26,8 % 40,6 % 29,0 % 1,4 % - 100,0 %

Financement et aides

59 des 138 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 138 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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