Permis de construire Logement N° 03328116Z0183

Permis de construire n° 03328116Z0183 à Mérignac pour 43 m² de logement, 55 avenue de la Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 03328116Z0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328116Z0183 porte sur un projet situé 55 avenue de la Marne.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 670 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2017, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 1054. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de la Marne, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/03/2018
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
19/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 178 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 43 m² 0 m² 6 m² 0 m² 37 m² 215 m²
Total 178 m² 43 m² 0 m² 6 m² 0 m² 37 m² 215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - 2 - 3
33,3 % - - - 66,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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