Permis de construire Locaux N° 03328116Z0099

Permis de construire n° 03328116Z0099 à Mérignac pour 1 309 m² de locaux, avenue Rene Cassin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 03328116Z0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328116Z0099 a été délivré le 14 octobre 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue Rene Cassin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 794 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/06/2021, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ET 45, ET 46, ET 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Rene Cassin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 794 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET 45 ET 46 ET 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 59 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 309 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Total 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Total locaux 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC CEDEX 8 (33708)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ET 45, ET 46, ET 49 à Mérignac (33700)

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