Permis de construire Logement N° 03328115Z0301

Permis de construire n° 03328115Z0301 à Mérignac pour 3 799 m² de logement, avenue de la Foret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 03328115Z0301

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328115Z0301 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé avenue de la Foret.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 57 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 57 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 692 m², soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 441. Sur la même voie, avenue de la Foret, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 692 m²

Surface créée

3 799 m²

Variation nette

+3 799 m²

Surface totale après

3 799 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
12/04/2017
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 3 799 m²
Total 0 m² 3 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 799 m² 3 799 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 56 logements sur 57.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 27 8 - - 56
- 36,8 % 47,4 % 14,0 % - - 98,2 %

Financement et aides

Quinze des 57 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 12/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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