Permis de construire n° 03328115Z0297 à Mérignac pour 2 697 m² de logement, 45 avenue Jean Monnet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 avril 2016
Dossier PC n° 03328115Z0297
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328115Z0297 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 avenue Jean Monnet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 22 logements individuels et 13 appartements neufs, après démolition des 220 m² existants. Les T4 représentaient 22 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 043 m², soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Monnet, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 220 m² existants et construire 2 697 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 043 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 697 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 2 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 2 697 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 697 m² |
| Total | 220 m² | 2 697 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 697 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs et 22 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 22 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 3 | 22 | - | - | 35 |
| - | 28,6 % | 8,6 % | 62,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328115Z0297 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 09/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EV 15 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Monnet à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Monnet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.