Permis de construire Logement N° 03328115Z0297

Permis de construire n° 03328115Z0297 à Mérignac pour 2 697 m² de logement, 45 Av Jean Monnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2016

Dossier PC n° 03328115Z0297

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328115Z0297 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Av Jean Monnet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 043 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, dont 22 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 22 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EV15. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 043 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 697 m²

Variation nette

+2 477 m²

Surface totale après

2 697 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 697 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 477 m² 2 697 m²
Total 220 m² 2 697 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 477 m² 2 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 22
Logements collectifs 13
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 22 - - 35
- 28,6 % 8,6 % 62,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (22 individuels, 13 collectifs), pour 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Av Jean Monnet, à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328115Z0297, déposé en mairie de Mérignac.

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