Permis de construire n° 03328116Z0103 à Mérignac pour 668 m² de logement, 59 avenue de la Foret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 octobre 2016
Dossier PC n° 03328116Z0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328116Z0103 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 59 avenue de la Foret.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 200 m² existants. La répartition par taille comptait 7 des 12 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 522 m², le programme représentait 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Foret, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 200 m² existants et construire 668 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 522 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 668 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 668 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 468 m² | 668 m² |
| Total | 200 m² | 668 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 468 m² | 668 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 1 | - | - | 12 |
| - | 58,3 % | 33,3 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 91 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Foret à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Foret depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.