Permis de construire Locaux N° 03328115Z0303

Permis de construire n° 03328115Z0303 à Mérignac pour 175 m² de locaux, 10 Rue De Bacaris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 03328115Z0303

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328115Z0303 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 10 Rue De Bacaris.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD480. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 433 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

4 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 433 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 433 m²
Total 4 433 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 433 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 433 m²
dont Bureaux 1 258 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 433 m²
dont Industrie 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 3 000 m²
Total locaux 4 433 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Bacaris, à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328115Z0303, déposé en mairie de Mérignac.

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