Permis de construire Logement N° 03328116Z0242

Permis de construire n° 03328116Z0242 à Mérignac pour 2 714 m² de logement, Av Jean Monnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 03328116Z0242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328116Z0242 a été délivré le 19 décembre 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Jean Monnet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, dont 22 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 22 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV15. Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 043 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 714 m²

Variation nette

+2 494 m²

Surface totale après

2 714 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 714 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 494 m² 2 714 m²
Total 220 m² 2 714 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 494 m² 2 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 22
Logements collectifs 13
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 22 - - 35
- 28,6 % 8,6 % 62,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328116Z0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (22 individuels, 13 collectifs), pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 043 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Monnet, à Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 22 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328116Z0242, déposé en mairie de Mérignac.

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