Permis de construire n° 03328116Z0242 à Mérignac pour 2 714 m² de logement, avenue Jean Monnet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 03328116Z0242
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328116Z0242 a été délivré le 19 décembre 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue Jean Monnet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 22 logements individuels et 13 appartements neufs, après démolition des 220 m² existants. 22 des 35 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 043 m², le programme représente 2 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Monnet, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 2 714 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 043 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 2 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 2 714 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 714 m² |
| Total | 220 m² | 2 714 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 2 494 m² | 2 714 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 22 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 22 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 3 | 22 | - | - | 35 |
| - | 28,6 % | 8,6 % | 62,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328116Z0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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