Permis de construire Logement N° 03328114Z0281

Permis de construire n° 03328114Z0281 à Mérignac pour 390 m² de logement, 18 chemin Cap Roux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 03328114Z0281

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328114Z0281 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé 18 chemin Cap Roux.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 211 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 238 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 597. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/01/2017
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
26/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2017

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 211 m² existants et construit 390 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 211 m² à 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 390 m² 0 m² 211 m² 0 m² 179 m² 390 m²
Total 211 m² 390 m² 0 m² 211 m² 0 m² 179 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 211 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 29/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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