Déclaration préalable Locaux N° 03328115Z0094

Déclaration préalable n° 03328115Z0094 à Mérignac pour 9 m² de locaux, 356 Av D Ares

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier DP n° 03328115Z0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328115Z0094 a été accordée le 9 avril 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 356 Av D Ares.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI816. Au total, 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 37 m²
Total 28 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 37 m²
dont Bureaux 28 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 37 m²
Total locaux 28 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 356 Av D Ares, à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328115Z0094, déposé en mairie de Mérignac.

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