Permis de construire Logement N° 03328115Z0008

Permis de construire à Mérignac pour 1 004 m² de logement - 4/6 Rue De La Jeunesse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03328115Z0008

Demandeur

AQUITAINE SANTE

Cette page présente le permis de construire n° 03328115Z0008, délivré le 16 avril 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4/6 Rue De La Jeunesse, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 3 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR483, BR485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR483 BR485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 1 004 m² 0 m² 272 m² 0 m² 732 m² 1 004 m²
Total 272 m² 1 004 m² 0 m² 272 m² 0 m² 732 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 3
Logements collectifs 11
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 6 - - 14
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421788654
SIRET
42178865400018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (3 individuels, 11 collectifs), pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4/6 Rue De La Jeunesse, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE SANTE et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328115Z0008, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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