Permis de construire n° 03328115Z0008 à Mérignac pour 1 004 m² de logement, 4/6 Rue de la Jeunesse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 03328115Z0008
Demandeur
AQUITAINE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328115Z0008, délivré le 16 avril 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4/6 Rue de la Jeunesse. Le projet est porté par AQUITAINE SANTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 3 logements individuels et 11 appartements neufs, après démolition des 272 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 517 m², le programme représente 1 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 483, BR 485. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Jeunesse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 272 m² existants et construit 1 004 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 004 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 272 m² à 1 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 1 004 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 732 m² | 1 004 m² |
| Total | 272 m² | 1 004 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 732 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 272 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 6 | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 42,9 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUITAINE SANTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bruges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AQUITAINE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421788654
- SIRET
- 42178865400018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de AQUITAINE SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328115Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BR 483, BR 485 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Jeunesse à Mérignac (33700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Jeunesse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.