Permis de construire Logement N° 03328114Z0255

Permis de construire n° 03328114Z0255 à Mérignac pour 1 787 m² de logement, 21 rue Alfred de Vigny

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 03328114Z0255

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0255, délivré le 21 avril 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 rue Alfred de Vigny.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 3 logements individuels et 23 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 735 m², soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 165. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alfred de Vigny, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 735 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2015
2
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 787 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²
Total 0 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 1 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 3
Logements collectifs 23
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 9 8 1 - 26
- 30,8 % 34,6 % 30,8 % 3,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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