Permis de construire n° 03328115Z0160 à Mérignac pour 985 m² de locaux, chemin de la Procession
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 03328115Z0160
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328115Z0160 a été délivré le 11 février 2016 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin de la Procession.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 985 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 876 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/08/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 24, EX 263, EX 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Procession, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 985 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328115Z0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EX 24, EX 263, EX 269 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Procession à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Procession depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.