Permis de construire n° 03328114Z0099 à Mérignac pour 171 m² de locaux, 3 B Av Martyrs Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 août 2014
Dossier PC n° 03328114Z0099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328114Z0099 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 B Av Martyrs Liberation.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 156 m², le programme représentait 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Martyrs Liberation, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 156 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 132 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 132 m² à 171 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 132 m² | 39 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 39 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328114Z0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 59 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Martyrs Liberation à Mérignac (33700)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Martyrs Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.