Permis de construire Locaux N° 03328113Z0187

Permis de construire à Mérignac pour 3 773 m² de locaux - 26 Chemin De La Poudriere

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 mars 2014 · Dossier PC n° 03328113Z0187 · Demandeur : PENA METAUX SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328113Z0187, délivré le 20 mars 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Chemin De La Poudriere, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PENA METAUX SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EI21, EI22, EI33.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/03/2014
Surface du terrain
86 122 m²
Surface existante avant
2 261 m²
Surface créée
1 512 m²
Variation nette
+1 512 m²
Surface totale après
3 773 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Dépôt
01/10/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
26 Chemin De La Poudriere, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
EI21, EI22, EI33
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 261 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 3 773 m²
Total 2 261 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 3 773 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Industrie 1 649 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 3 161 m²
Total locaux 2 261 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 3 773 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PENA METAUX SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
380141549
SIRET
38014154900010
Code APE (NAF)
38.32Z
Localisation
MERIGNAC (33702)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Chemin De La Poudriere, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0187, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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