Permis de construire Locaux N° 03328120Z0106

Permis de construire à Mérignac pour 7 137 m² de locaux - 26 Che De La Poudriere

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 octobre 2020 · Dossier PC n° 03328120Z0106 · Demandeur : PENA METAUX SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328120Z0106, délivré le 22 octobre 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Che De La Poudriere, Mérignac (33700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PENA METAUX SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EI6, EI20, EI21.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/10/2020
Surface du terrain
113 169 m²
Surface existante avant
6 510 m²
Surface créée
627 m²
Variation nette
+627 m²
Surface totale après
7 137 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
26 Che De La Poudriere, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
EI6, EI20, EI21
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 510 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 7 137 m²
Total 6 510 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 7 137 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m²
Industrie 5 607 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 6 234 m²
Total locaux 6 510 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 7 137 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PENA METAUX SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
380141549
SIRET
38014154900010
Code APE (NAF)
38.32Z
Localisation
MERIGNAC (33700)

En savoir plus sur PENA METAUX SA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328120Z0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Che De La Poudriere, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0106, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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