Permis de construire Logement N° 03328114Z0022

Permis de construire n° 03328114Z0022 à Mérignac pour 133 m² de logement, 19 rue des Mesanges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 03328114Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328114Z0022 porte sur un projet situé 19 rue des Mesanges.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 35 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 276 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 518. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Mesanges, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 133 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 276 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 133 m² 0 m² 35 m² 0 m² 98 m² 133 m²
Total 35 m² 133 m² 0 m² 35 m² 0 m² 98 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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