Permis de construire Locaux N° 03328113Z0135

Permis de construire n° 03328113Z0135 à Mérignac pour 480 m² de locaux, 26 Ch De La Poudriere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0135

Demandeur

PENA METAUX SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0135 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé 26 Ch De La Poudriere. Le projet est porté par PENA METAUX SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI20, EI21, EI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 814 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI20 EI21 EI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 781 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 261 m²
Total 1 781 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 781 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 261 m²
dont Bureaux 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
dont Industrie 1 169 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 649 m²
Total locaux 1 781 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENA METAUX SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380141549
SIRET
38014154900010
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (33702)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Ch De La Poudriere, à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PENA METAUX SA et accordé le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0135, déposé en mairie de Mérignac.

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