Permis de construire Locaux N° 03328117Z0154

Permis de construire n° 03328117Z0154 à Mérignac pour 336 m² de locaux, 6 rue Gutenberg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 03328117Z0154

Demandeur

ZONE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328117Z0154 a été délivré le 4 décembre 2017 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Gutenberg. La demande émane de ZONE IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 557 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 334. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gutenberg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 557 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 557 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.

La surface de plancher passe de 797 m² à 1 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 133 m²
Total 797 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 797 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 133 m²
Total locaux 797 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZONE IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ZONE IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500442579
SIRET
50044257900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Autres dossiers de ZONE IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328117Z0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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