Permis de construire Locaux N° 03328113Z0139

Permis de construire n° 03328113Z0139 à Mérignac pour 1 545 m² de locaux, 9005 rue Ferdinand de Lesseps

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0139

Demandeur

BMSO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0139 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé 9005 rue Ferdinand de Lesseps. La demande émane de BMSO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 022 m², le programme représente 1 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 406, AL 407. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Ferdinand de Lesseps, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 022 m²

Surface existante avant

2 166 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

3 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 406 AL 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 022 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 545 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 166 m² à 3 711 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 166 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 3 711 m²
Total 2 166 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 3 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m²
Autres activités 1 530 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 3 075 m²
dont Bureaux 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m²
dont Entrepôt 1 181 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 2 726 m²
Total locaux 2 166 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 3 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BMSO, une société anonyme (SA) basée à Cestas Cedex. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778115824
SIRET
77811582401699
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
CESTAS CEDEX (33612)

Autres dossiers de BMSO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AL 406, AL 407 à Mérignac (33700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand de Lesseps à Mérignac (33700)

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