Permis de construire Locaux N° 03328114Z0167

Permis de construire n° 03328114Z0167 à Mérignac pour 84 m² de locaux, 4 rue Ferdinand de Lesseps

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 03328114Z0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328114Z0167 a été délivré le 20 octobre 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue Ferdinand de Lesseps.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 115 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 293. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Ferdinand de Lesseps, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 115 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 100 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 184 m²
Total 2 100 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 100 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 184 m²
dont Bureaux 2 100 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 184 m²
Total locaux 2 100 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33697)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328114Z0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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