Permis de construire Locaux N° 03328113Z0074

Permis de construire n° 03328113Z0074 à Mérignac pour 1 415 m² de locaux, 2 Rue Jean Xxiii

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0074

Demandeur

CHATEAU LES CARMES HAUT BRION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328113Z0074, délivré le 14 octobre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Xxiii. La demande émane de CHATEAU LES CARMES HAUT BRION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS469, CS507, CS509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 768 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS469 CS507 CS509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m²
Locaux 389 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 804 m²
Total 1 164 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 2 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 610 m²
Autres activités 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total locaux 389 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LES CARMES HAUT BRION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
341826170
SIRET
34182617000027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
PESSAC (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Jean Xxiii, à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU LES CARMES HAUT BRION et accordé le 14 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328113Z0074, déposé en mairie de Mérignac.

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