Permis de construire n° 0332742200018 à Martillac pour 2 350 m² de locaux, 96 Route De Tout-Vent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 0332742200018
Demandeur
CHATEAU LES CARMES HAUT BRION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0332742200018, délivré le 1 juin 2022 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 96 Route De Tout-Vent. Le demandeur déclaré est CHATEAU LES CARMES HAUT BRION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1617, C1672, C1673. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 3 814 m² |
| Total | 1 464 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 3 814 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 3 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU LES CARMES HAUT BRION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341826170
- SIRET
- 34182617000027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de CHATEAU LES CARMES HAUT BRION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332742200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |