Permis de construire Locaux N° 0332742200018

Permis de construire à Martillac pour 2 350 m² de locaux - 96 Route De Tout-Vent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0332742200018

Demandeur

CHATEAU LES CARMES HAUT BRION

Cette page présente le permis de construire n° 0332742200018, délivré le 1 juin 2022 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Route De Tout-Vent, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU LES CARMES HAUT BRION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1617, C1672, C1673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 197 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

3 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1617 C1672 C1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 464 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 3 814 m²
Total 1 464 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 3 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 464 m² 2 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 3 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LES CARMES HAUT BRION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
341826170
SIRET
34182617000027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332742200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Route De Tout-Vent, Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU LES CARMES HAUT BRION et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332742200018, instruit par la commune de Martillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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