Permis de construire Locaux N° 03328120Z0035

Permis de construire à Mérignac pour 127 m² de locaux - 13 Rue Jean Xxiii

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 03328120Z0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03328120Z0035, délivré le 26 mai 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Jean Xxiii, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 8 m² 82 m² 0 m² 43 m²
Locaux 0 m² 45 m² 82 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 133 m² 45 m² 82 m² 8 m² 82 m² 37 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 45 m² 82 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328120Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Xxiii, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328120Z0035, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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