Permis de construire Logement N° 03328111Z0262

Permis de construire n° 03328111Z0262 à Mérignac pour 908 m² de logement, 98 avenue de la Somme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03328111Z0262

Demandeur

SAINT JAMES PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328111Z0262, délivré le 12 février 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 98 avenue de la Somme. La société de promotion immobilière SAINT JAMES PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 11 des 17 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 908 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 104 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 257, AX 259, AX 261. La voie, avenue de la Somme, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/02/2016
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
31/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2016

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 257 AX 259 AX 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 908 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 908 m² parmi les 933 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 933 m² à 908 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 933 m² 0 m² 908 m² 25 m² 908 m² -25 m² 908 m²
Total 933 m² 0 m² 908 m² 25 m² 908 m² -25 m² 908 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 11 4 - - - 17
11,8 % 64,7 % 23,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAINT JAMES PROMOTION, une SARL basée à Bordeaux.

Demandeur

SAINT JAMES PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750998858
SIRET
75099885800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328111Z0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 28/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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