Permis de construire n° 03328111Z0262 à Mérignac pour 908 m² de logement, 98 avenue de la Somme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 03328111Z0262
Demandeur
SAINT JAMES PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328111Z0262, délivré le 12 février 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 98 avenue de la Somme. La société de promotion immobilière SAINT JAMES PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 11 des 17 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 908 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 104 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 257, AX 259, AX 261. La voie, avenue de la Somme, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 908 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 908 m² parmi les 933 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 933 m² à 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 933 m² | 0 m² | 908 m² | 25 m² | 908 m² | -25 m² | 908 m² |
| Total | 933 m² | 0 m² | 908 m² | 25 m² | 908 m² | -25 m² | 908 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 4 | - | - | - | 17 |
| 11,8 % | 64,7 % | 23,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAINT JAMES PROMOTION, une SARL basée à Bordeaux.
Demandeur
SAINT JAMES PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750998858
- SIRET
- 75099885800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328111Z0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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