Permis de construire Logement N° 03328111Z0380

Permis de construire n° 03328111Z0380 à Mérignac pour 3 895 m² de logement, 26 rue des Ontines

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 03328111Z0380

Demandeur

SCCV ONTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328111Z0380 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé 26 rue des Ontines. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ONTINES.

Ce permis de construire prévoyait la création de 54 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 895 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 701 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2014, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 73. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Ontines, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 701 m²

Surface créée

3 895 m²

Variation nette

+3 895 m²

Surface totale après

3 895 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 895 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 895 m² 3 895 m²
Total 0 m² 3 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 895 m² 3 895 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 13 26 10 4 - 54
1,9 % 24,1 % 48,1 % 18,5 % 7,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ONTINES, basée à Rungis Cedex.

Demandeur

SCCV ONTINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798856258
SIRET
79885625800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
RUNGIS CEDEX (94573)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328111Z0380
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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