Déclaration préalable Locaux N° 03328113Z0516

Déclaration préalable n° 03328113Z0516 à Mérignac pour 31 m² de locaux, 159 avenue de la Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier DP n° 03328113Z0516

Demandeur

TOUS COMPTES FAITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328113Z0516 porte sur un projet situé 159 avenue de la Marne. Le projet est porté par TOUS COMPTES FAITS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Marne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2014

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 885 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 133 m² à 164 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 164 m²
Total 133 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 164 m²
dont Bureaux 133 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 164 m²
Total locaux 133 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOUS COMPTES FAITS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux.

Demandeur

TOUS COMPTES FAITS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492002472
SIRET
49200247200016
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0516
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur la même parcelle CH 107 à Mérignac (33700)

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