Déclaration préalable n° 03328113Z0516 à Mérignac pour 31 m² de locaux, 159 avenue de la Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier DP n° 03328113Z0516
Demandeur
TOUS COMPTES FAITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 février 2014 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03328113Z0516 porte sur un projet situé 159 avenue de la Marne. Le projet est porté par TOUS COMPTES FAITS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 885 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Marne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 133 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 164 m² |
| Total | 133 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 164 m² |
| Total locaux | 133 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOUS COMPTES FAITS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bordeaux.
Demandeur
TOUS COMPTES FAITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492002472
- SIRET
- 49200247200016
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328113Z0516 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 107 à Mérignac (33700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Marne à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Marne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.