Permis de construire Logement N° 03327320Z0073

Permis de construire n° 03327320Z0073 à Martignas-sur-Jalle pour 1 092 m² de logement, 19 Rue Louis Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 03327320Z0073

Demandeur

SNC SEVERINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 03327320Z0073 a été délivré le 19 février 2021 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SNC SEVERINI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK210, AK287. Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/12/2022
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2022

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK210 AK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 092 m² 0 m² 190 m² 0 m² 902 m² 1 092 m²
Total 190 m² 1 092 m² 0 m² 190 m² 0 m² 902 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 5 1 - - 22
27,3 % 45,5 % 22,7 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SEVERINI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848899977
SIRET
84889997700013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MERIGNAC (33693)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327320Z0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 29/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Louis Pasteur, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC SEVERINI et accordé le 19 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327320Z0073, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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