Permis de construire Locaux N° 03327320Z0071

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 7 002 m² de locaux - Poujeau-Roux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 03327320Z0071

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Cette page présente le permis de construire n° 03327320Z0071, délivré le 23 février 2021 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Poujeau-Roux, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DASSAULT AVIATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 002 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B20, B21, B606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 040 m²

Surface existante avant

34 063 m²

Surface créée

7 002 m²

Variation nette

+7 002 m²

Surface totale après

41 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B20 B21 B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 063 m² 7 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 002 m² 41 065 m²
Total 34 063 m² 7 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 002 m² 41 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Industrie 33 586 m² 7 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 002 m² 40 588 m²
Total locaux 34 063 m² 7 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 002 m² 41 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600160
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
MARTIGNAS (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327320Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poujeau-Roux, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DASSAULT AVIATION et accordé le 23 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327320Z0071, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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