Permis de construire Logement N° 03327318Z0082

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 938 m² de logement - 4 Rue Du Doc Albert Schweitzer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 03327318Z0082

Demandeur

SNC SEVERINI

Cette page présente le permis de construire n° 03327318Z0082, délivré le 24 avril 2019 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Doc Albert Schweitzer, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SEVERINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 1 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 118 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI318 AI319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 118 m²
Total 180 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 1 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 1 1 - 18
- 33,3 % 55,6 % 5,6 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SEVERINI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848899977
SIRET
84889997700013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MERIGNAC (33693)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327318Z0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Doc Albert Schweitzer, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC SEVERINI et accordé le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 1 T4, 1 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327318Z0082, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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