Permis de construire Logement N° 03327318Z0057

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 961 m² de logement - Avenu Du Marechal De Lattre De T Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 03327318Z0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03327318Z0057, délivré le 26 mars 2019 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Du Marechal De Lattre De T Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 852 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 2 - - 16
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327318Z0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Marechal De Lattre De T Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -, Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327318Z0057, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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