Permis de construire Logement N° 03327314Z0001

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 1 876 m² de logement - 5 Av De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 03327314Z0001

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Cette page présente le permis de construire n° 03327314Z0001, délivré le 5 juin 2014 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Av De La Liberation, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 1 876 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 708 m² 1 876 m²
Total 168 m² 1 876 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 708 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 12 2 - - 33
- 57,6 % 36,4 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327314Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De La Liberation, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327314Z0001, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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