Permis de construire Logement N° 03327314Z0001

Permis de construire n° 03327314Z0001 à Martignas-sur-Jalle pour 1 876 m² de logement, 5 Av De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 03327314Z0001

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03327314Z0001, délivré le 5 juin 2014 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Av De La Liberation. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 1 876 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 708 m² 1 876 m²
Total 168 m² 1 876 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 708 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 12 2 - - 33
- 57,6 % 36,4 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327314Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Av De La Liberation, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03327314Z0001, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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