Permis de construire Logement N° 0332731400001

Permis de construire n° 0332731400001 à Martignas-sur-Jalle pour 1 876 m² de logement, 5 Avenu De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0332731400001

Demandeur

SCCV LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenu De La Liberation, le permis de construire n° 0332731400001 a été délivré le 12 janvier 2017 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCCV LIBERATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI296. L'instruction du dossier a duré 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2017

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 1 876 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 708 m² 1 876 m²
Total 168 m² 1 876 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 708 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 12 2 - - 33
- 57,6 % 36,4 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIBERATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803891456
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERIGNAC (33693)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332731400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu De La Liberation, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LIBERATION et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332731400001, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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