Permis de construire Logement N° 03326820S0024

Permis de construire n° 03326820S0024 à Margaux-Cantenac pour 88 m² de logement, chemin du Passant

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 03326820S0024

Demandeur

CB CONCEPTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03326820S0024 a été délivré le 30 septembre 2020 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin du Passant. CB CONCEPTIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 281 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2021, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 370. Sur la même voie, chemin du Passant, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/08/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/08/2022
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2022

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0E 370. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 281 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CB CONCEPTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Medard en Jalles. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

CB CONCEPTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879251114
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326820S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 28/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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