Permis de construire n° 03326815S0016 à Margaux-Cantenac pour 43 m² de locaux, 1 rue Alexis Millardet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 03326815S0016
Demandeur
SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03326815S0016, délivré le 3 février 2016 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Alexis Millardet. Le projet est porté par SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 323 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2016, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 24, AE 25, AE 26, 26. Sur la même voie, rue Alexis Millardet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Margaux-Cantenac compte 254 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 323 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 918 m² à 2 961 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 961 m² |
| Total | 2 918 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 523 m² |
| Autres activités | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² |
| dont Bureaux | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² |
| Total locaux | 2 918 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Margaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 781937347
- SIRET
- 78193734700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Autres dossiers de SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326815S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alexis Millardet à Margaux-Cantenac (33460)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Alexis Millardet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.